Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Modèle à adapter avec les informations réelles du vendeur (champs [à compléter]). Une validation par un professionnel du droit est recommandée avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de la formation numérique kingsfruit (le « Produit »), éditée et commercialisée par [raison sociale / nom du vendeur] (le « Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du Produit

Le Produit est un contenu pédagogique numérique (le « dossier ») comprenant, selon l'offre choisie : des prompts prêts à l'emploi, une méthode écrite, des ressources et, pour certaines offres, un accompagnement personnalisé. Il vise à aider l'acheteur à produire des vidéos courtes générées par intelligence artificielle. Le Produit ne comprend pas les abonnements ou crédits des outils tiers (IA de génération d'images, de voix, de vidéo) nécessaires à sa mise en œuvre, qui restent à la charge de l'acheteur.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le Produit est vendu en paiement unique (achat définitif, sans abonnement ni reconduction), sauf mention contraire de l'offre choisie.
Le paiement s'effectue en ligne via les prestataires de paiement sécurisés [ex. Stripe, PayPal]. Le Vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

4. Livraison et accès

Le Produit étant un contenu numérique, l'accès (lien de téléchargement ou d'accès en ligne) est transmis par voie électronique, immédiatement ou dans les meilleurs délais après confirmation du paiement, à l'adresse email communiquée lors de la commande. Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse valide et de vérifier ses courriers indésirables.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution commence dès l'achat, l'acheteur reconnaît et accepte expressément, au moment de la commande : (i) que l'exécution (mise à disposition de l'accès) commence immédiatement, et (ii) qu'il renonce à son droit de rétractation dès l'accès au contenu, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Aucun remboursement au titre du droit de rétractation ne pourra être exigé après accès au contenu.

6. Garantie résultat (engagement commercial)

Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, le Vendeur propose une garantie commerciale de résultat. L'acheteur peut demander le remboursement du prix de la formation s'il remplit l'ensemble des conditions cumulatives suivantes :

avoir publié au moins une (1) vidéo par jour pendant soixante (60) jours consécutifs à compter de l'achat, en appliquant la méthode ;
ne pas avoir atteint un total d'un million (1 000 000) de vues cumulées à l'issue de cette période ;
fournir la preuve des vidéos publiées (liens et statistiques) permettant de vérifier ces conditions.

La demande doit être adressée au Vendeur dans les quinze (15) jours suivant la fin de la période de 60 jours, à l'adresse indiquée à l'article 11. Le remboursement, s'il est dû, porte sur le prix de la formation, à l'exclusion des frais d'outils tiers.

7. Propriété intellectuelle et licence d'usage

Le contenu de la formation (prompts, méthode, ressources) demeure la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Sont notamment interdits : la revente, le partage, la diffusion, la mise à disposition ou la reproduction du dossier à des tiers, en tout ou partie. Les vidéos que l'acheteur produit lui-même à l'aide de la méthode lui appartiennent, sous réserve du respect des droits des tiers et des règles des plateformes de diffusion.

8. Utilisation acceptable

L'acheteur s'engage à ne pas utiliser la méthode pour créer ou diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, trompeurs, portant atteinte aux droits de tiers ou à l'image de personnes réelles sans autorisation, ou contraires aux règles des plateformes. L'acheteur est seul responsable des contenus qu'il produit et publie.

9. Responsabilité

Le Produit est fourni « en l'état ». En dehors de la garantie commerciale prévue à l'article 6, le Vendeur ne garantit aucun résultat de performance (nombre de vues, viralité, revenus), ceux-ci dépendant de facteurs extérieurs (travail de l'acheteur, algorithmes des plateformes, outils tiers). Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour le Produit.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

11. Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement : [email de contact].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun.